Vos conditions de ventes

Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu'au paiement integral de leur prix.
Sauf avis contraire nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Loi N°80335 du 12/05/1980. Dans le cas où le paiement intégral n'interviendrait pas à la date prévue par les parties le vendeur
se réserve le droit de reprendre la chose livrée et de résoudre le contrat. Tout retard de paiement engendre une pénalité
calculée sur la base du taux d'intêret légal en vigueur et bloque toute nouvelle livraison.

Clause d'attribution de compétence :Seuls les Tribunaux de Nîmes
pourront connaître de tout ou partie des présentes, les traites
et acceptations n'étant pas une dérogation au lieu de paiement.